Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : LNQ Media FZ LLE met à disposition des Clients la vente en ligne de chapeaux de cowboy.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LNQ Media FZ LLE pour la gestion de vos commandes, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé ou l’utilisant.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atelierduchapeau.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : LNQ Media FZ LLE, sous le nom commercial Atelier du Chapeau - Fujairah - Twin Towers, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats arabes unis - +33 7 68 68 23 08
Trade License Number : 201062025
Numéro TRN : 105252719700001

Responsable de la publication : Elena Sharova – contact@atelierduchapeau.com. Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Elena Sharova – contact@atelierduchapeau.com

Référente pour la protection des données : Elena Sharova – contact@atelierduchapeau.com

Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site atelierduchapeau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site atelierduchapeau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LNQ Media FZ LLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web atelierduchapeau.com est mis à jour régulièrement par LNQ Media FZ LLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet atelierduchapeau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LNQ Media FZ LLE s’efforce de fournir sur le site atelierduchapeau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site atelierduchapeau.com sont susceptibles d’évoluer ; les prix, caractéristiques et disponibilités des produits affichés au moment de la commande engagent toutefois LNQ Media FZ LLE. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelierduchapeau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site atelierduchapeau.com est hébergé par Shopify Inc., société établie au Canada (voir l’article 1). Les données pouvant ainsi être traitées en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), notamment par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LNQ Media FZ LLE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LNQ Media FZ LLE détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LNQ Media FZ LLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LNQ Media FZ LLE agit en tant qu’éditeur du site. LNQ Media FZ LLE est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

LNQ Media FZ LLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet atelierduchapeau.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LNQ Media FZ LLE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site atelierduchapeau.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LNQ Media FZ LLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LNQ Media FZ LLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits que le Client tient de la loi en tant que consommateur, notamment les garanties légales décrites dans les conditions générales de vente.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des commandes de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est LNQ Media FZ LLE. Atelier du Chapeau est le nom commercial de LNQ Media FZ LLE.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, LNQ Media FZ LLE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LNQ Media FZ LLE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

LNQ Media FZ LLE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur atelierduchapeau.com : adresse e-mail ;
• pour vous envoyer nos offres par e-mail (newsletter), si vous vous y êtes inscrit : adresse e-mail.

LNQ Media FZ LLE ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées que pour les finalités ci-dessus.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’atelierduchapeau.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 7.3 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LNQ Media FZ LLE devra communiquer (ou non) leurs données, à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que LNQ Media FZ LLE a connaissance du décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, LNQ Media FZ LLE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LNQ Media FZ LLE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à contact@atelierduchapeau.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Elena Sharova
Fujairah - Twin Towers, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats arabes unis

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’atelierduchapeau.com corrige, mette à jour ou supprime. Une preuve d’identité pourra lui être demandée en cas de doute raisonnable sur son identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LNQ Media FZ LLE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’atelierduchapeau.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Transferts et communication des données personnelles

LNQ Media FZ LLE est établie aux Émirats arabes unis et le Site est hébergé par Shopify (Canada) : les Informations collectées sur les Clients sont donc traitées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), notamment la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada et, le cas échéant, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. LNQ Media FZ LLE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

LNQ Media FZ LLE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de LNQ Media FZ LLE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, LNQ Media FZ LLE ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’atelierduchapeau.com sont les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une violation de données, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atelierduchapeau.com n'est vendue ni publiée à son insu : elle n'est communiquée qu'aux destinataires indiqués au point 7.4 et dans notre Politique de confidentialité. Par ailleurs, l'hypothèse du rachat d’atelierduchapeau.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site atelierduchapeau.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, atelierduchapeau.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, LNQ Media FZ LLE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site atelierduchapeau.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LNQ Media FZ LLE. Cependant, LNQ Media FZ LLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité, paiement) sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec votre accord, donné via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, gratuitement, sachant que le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

LNQ Media FZ LLE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à LNQ Media FZ LLE d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies. Il peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. LNQ Media FZ LLE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LNQ Media FZ LLE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. LNQ Media FZ LLE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Si des liens ou des boutons vers des réseaux sociaux sont ajoutés au Site, ces réseaux pourront également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable), uniquement si vous l’avez accepté via le bandeau de gestion des cookies. Vous pourrez revenir sur ce choix à tout moment.

9.2. Balises (« tags ») internet

Avec votre accord, donné via le bandeau de gestion des cookies, LNQ Media FZ LLE peut employer des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF 1 × 1) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à LNQ Media FZ LLE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LNQ Media FZ LLE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site atelierduchapeau.com sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.