Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site atelierduchapeau.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par LNQ Media FZ LLE, sous le nom commercial Atelier du Chapeau.
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Article 2 – Éditeur et hébergeur
Éditeur : LNQ Media FZ LLE (Atelier du Chapeau), Fujairah - Twin Towers, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats arabes unis
Trade License Number : 201062025
TRN : 105252719700001
E-mail : contact@atelierduchapeau.com
Téléphone : +33 7 68 68 23 08
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Les autres informations légales figurent dans nos Mentions légales.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de panne ou de force majeure.
Article 4 – Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- l'utiliser de manière loyale, pour vos besoins personnels et conformément aux lois en vigueur ;
- fournir des informations exactes et à jour lorsque vous passez une commande ou nous contactez ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, code malveillant, tentative d'intrusion, surcharge volontaire) ;
- ne pas extraire de manière automatisée le contenu du Site ni collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser pour passer commande qu'avec l'accord et sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal.
En cas de manquement à ces règles, nous pouvons suspendre ou refuser l'accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.
Article 5 – Informations présentées sur le Site
Nous apportons le plus grand soin aux informations présentées sur le Site (descriptions, visuels, prix, disponibilités). Les visuels sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l'éclairage et les réglages de votre écran.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (par exemple un prix sans rapport avec sa valeur réelle), nous pouvons annuler la commande concernée. Vous en êtes alors informé par e-mail et intégralement remboursé.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, photos, visuels, logos, marques, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à LNQ Media FZ LLE ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Article 7 – Avis et contenus envoyés par les utilisateurs
Si vous nous envoyez un avis, une photo, une suggestion ou tout autre contenu, vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires. Vous nous autorisez à le reproduire et à le publier sur le Site et nos réseaux sociaux, sans contrepartie financière, pour la durée de protection des droits concernés. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.
Article 8 – Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs, prestataires de paiement). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 9 – Responsabilité
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Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation, décrits dans nos CGV.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique également l'utilisation des cookies et la manière d'exercer vos droits.
Article 11 – Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Les commandes restent régies par les CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@atelierduchapeau.com afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de règlement des litiges figurent à l'article 17 de nos CGV.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@atelierduchapeau.com ou +33 7 68 68 23 08, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).
Dernière mise à jour : 05/10/2026